Conditions Générales d'Utilisation

Dans le présent accord, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

"Compte" : désigne l'ensemble des informations personnelles, des Informations de Paiement et des identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux Contenus Payants et/ou aux Systèmes de communication du Site Web ;

"Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée sur un ordinateur, apparaissant sur ou faisant partie de ce Site Web ;

"Fonctionnalités" : désigne l'ensemble des outils, services ou informations en ligne que l'ASBL Rawda met à disposition via le Site Web, actuellement ou à l'avenir ;

"Services" : désigne les services disponibles via ce Site Web, notamment l'utilisation de la plateforme d'e-learning propriétaire de l'ASBL Rawda ;

"Informations de Paiement" : désigne toutes les informations requises pour l'achat de Services sur ce Site Web, incluant notamment les numéros de carte de crédit/débit, numéros de compte bancaire et codes BIC/IBAN ;

"Siège" : désigne notre lieu d'activité situé à Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles ;

"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne que l'ASBL Rawda met à disposition via le Site Web, actuellement ou à l'avenir, incluant notamment la messagerie web, les forums, le chat en direct et les liens e-mail ;

"Utilisateur(s)" : désigne tout tiers accédant au Site Web et n'étant pas employé par l'ASBL Rawda dans le cadre de ses fonctions ;

"Site Web" : désigne le site web que vous utilisez actuellement (rawda.tv) et tout sous-domaine de ce site, sauf exclusion expresse par leurs propres conditions générales ;

4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5 des présentes, l'ensemble du Contenu figurant sur le Site Web, sauf contenu téléversé par les Utilisateurs, incluant notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores et vidéo, compilations de données, mise en page, code source et logiciels, est la propriété de l'ASBL Rawda, de ses affiliés ou de tiers concernés. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ces éléments sont protégés par la législation belge et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et autres droits.

4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit les éléments du Site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou avec notre autorisation écrite expresse.

5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et marques commerciales, relatifs aux images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits.

5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ces éléments de quelque manière que ce soit, sauf indication contraire sur le Site Web ou avec l'autorisation écrite expresse du fabricant ou fournisseur concerné.

Les éléments du Site Web peuvent être réutilisés sans autorisation écrite dans les cas où les exceptions prévues par la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que ses modifications ultérieures, sont applicables.

Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication contraire expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'ASBL Rawda ni de ses affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et pour toute perte ou dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce Site Web n'implique aucune approbation dudit site ni de ses responsables.

9.1 Lors de l'utilisation d'un Système sur le Site Web, vous devez respecter les règles suivantes. Leur non-respect peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :

9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;

9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illicite ou autrement répréhensible, notamment tout Contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, ou portant atteinte à la dignité de personnes en raison de leur âge, sexe ou origine ;

9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu visant à promouvoir ou inciter à la violence ;

9.1.4 Il est conseillé d'effectuer vos communications en français, en arabe ou en néerlandais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux messages soumis dans d'autres langues ;

9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes Conditions Générales ni toute loi applicable ;

9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, notamment les employés et représentants de l'ASBL Rawda ou de ses affiliés ;

9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que le "spam" ou le "courrier indésirable".

9.2 Vous reconnaissez que l'ASBL Rawda se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou utilisant notre Système.

9.3 Vous reconnaissez que l'ASBL Rawda peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou utilisant notre Système.

9.4 Vous reconnaissez que toute information envoyée via notre Système peut être modifiée par nos soins. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée au préalable, et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.

10.1 Pour acquérir des Services sur ce Site Web et utiliser certaines parties du Système, vous devez créer un Compte contenant vos informations personnelles et, le cas échéant, vos Informations de Paiement. En continuant à utiliser ce Site Web, vous déclarez et garantissez que :

10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;

10.1.2 vous avez l'autorisation de soumettre des Informations de Paiement lorsque cette autorisation est requise ;

10.1.3 vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création de votre Compte constitue une confirmation supplémentaire de vos déclarations et garanties.

10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, notamment votre identifiant et mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du partage de vos identifiants. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer vos identifiants dans votre navigateur.

10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été obtenus par un tiers sans votre consentement, contactez-nous immédiatement pour suspendre votre Compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés qu'avant le début de la prestation de Services.

10.4 Lors du choix de votre identifiant, vous devez respecter les règles énoncées à la clause 9 ci-dessus. Tout manquement peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.

11.1 L'ASBL Rawda ou vous-même pouvez résilier votre Compte. Si nous résilions votre Compte, vous en serez informé par e-mail avec une explication. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans motif.

11.2 Si nous résilions votre Compte, toute commande ou paiement en cours ou en attente sera annulé et la prestation de Services ne commencera pas.

12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour que les descriptions générales des Services disponibles correspondent aux Services qui vous seront effectivement fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, la nature exacte des Services pouvant varier selon vos besoins individuels. Cela n'exclut pas notre responsabilité en cas de faute de notre part.

12.2 Le cas échéant, vous pourrez être invité à sélectionner le plan de Services souhaité.

12.3 Nous ne garantissons pas la disponibilité des Services à tout moment et ne pouvons confirmer cette disponibilité qu'au moment de la confirmation de votre commande.

12.4 Toutes les informations tarifaires sur le Site Web sont correctes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les offres spéciales à tout moment.

13.1 Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. Un contrat contraignant entre l'ASBL Rawda et vous ne sera formé qu'à compter de l'envoi de cet e-mail.

13.2 Les confirmations de commande contiennent les informations suivantes :

13.2.1 la confirmation des Services commandés, incluant une description complète de leurs caractéristiques principales ;

13.2.2 le détail complet des tarifs des Services commandés, incluant, le cas échéant, les taxes et autres frais additionnels ;

13.2.3 les dates et horaires pertinents pour la prestation des Services ;

13.2.4 les identifiants et informations nécessaires pour accéder aux Services.

13.3 Si nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé en principe. Dans tous les cas, les sommes éventuellement versées vous seront remboursées dans un délai de 14 jours calendaires.

13.4 Le paiement des Services sera effectué via le moyen de paiement choisi, immédiatement pour tout frais de mise en service et selon les modalités précisées dans la confirmation de commande.

13.5 Nous visons à traiter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, à défaut, dans un délai raisonnable, sauf circonstances exceptionnelles. Si les Services doivent débuter dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation, vous devrez expressément reconnaître l'impact sur votre droit de rétractation conformément à la clause 14.

13.6 L'ASBL Rawda s'engage à fournir les Services avec le soin et la compétence appropriés, conformément aux meilleures pratiques du secteur.

13.7 Si les Services fournis ne sont pas conformes à votre commande, contactez-nous immédiatement. Nous nous engageons à effectuer les corrections nécessaires dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

13.8 L'ASBL Rawda fournit un support technique via notre forum de support en ligne et/ou par téléphone. Nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai de réponse spécifique.

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de votre commande, veuillez contacter notre service clients au +32 484 84 33 55, par e-mail à info@rawda.tv ou par courrier à notre adresse (voir section 1 ci-dessus).

14.1 En tant que consommateur établi au sein de l'Union Européenne, vous bénéficiez d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de votre commande, conformément au Code de droit économique belge (Livre VI). Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous en informer à : info@rawda.tv.

14.2 Si les Services doivent débuter pendant la période de rétractation, vous devez en faire la demande expresse. En faisant cette demande, vous reconnaissez et acceptez que :

14.2.1 si les Services sont entièrement exécutés pendant la période de rétractation de 14 jours, vous perdez votre droit de rétractation une fois les Services entièrement fournis ;

14.2.2 si vous résiliez après le début de la prestation mais avant son achèvement, vous resterez redevable des Services déjà fournis, calculés au prorata du prix total. Tout remboursement applicable sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires.

14.3 L'annulation des Services après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours est soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et peut être soumise à une durée minimale de contrat.

16.1 Toutes les données personnelles que nous collectons (notamment votre nom et adresse) sont collectées, utilisées et conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

16.2 Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

16.2.1 vous fournir nos Services ;

16.2.2 traiter vos paiements pour les Services ;

16.2.3 vous informer des nouveaux produits et services disponibles. Vous pouvez demander à tout moment que nous cessions de vous envoyer ces informations.

16.3 Nous ne transmettrons vos données personnelles à aucun tiers sans votre consentement exprès préalable, sauf obligation légale.

16.4 Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@rawda.tv.

17.1 Nous ne garantissons pas que le Site Web répondra à vos exigences, qu'il sera d'une qualité satisfaisante, adapté à un usage particulier, exempt d'erreurs, compatible avec tous les systèmes, sécurisé, ou que toutes les informations fournies seront exactes.

17.2 Aucune partie de ce Site Web ne constitue un conseil, et le Contenu ne doit pas être utilisé comme fondement pour des décisions ou actions importantes.

17.3 Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation.

17.4 Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site Web, nous vous conseillons vivement d'assumer la responsabilité de votre propre sécurité informatique.

Nous nous réservons le droit de modifier le Site Web, son Contenu ou les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Conditions Générales dès votre première utilisation du Site Web après ces modifications. Si nous sommes légalement tenus d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours et futures.

19.1 Le Site Web est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". L'ASBL Rawda applique les meilleures pratiques du secteur pour assurer une haute disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Site Web sera exempt de défauts et/ou de pannes, et nous ne fournissons aucun remboursement pour les interruptions de service.

19.2 Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption ou indisponibilité du Site Web résultant de causes externes, notamment les pannes d'équipements de fournisseurs d'accès, pannes du réseau, coupures de courant, événements naturels, actes de guerre ou restrictions légales.

20.1 Dans toute la mesure permise par la loi belge applicable, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, incluant tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'utilisation du Site Web ou des informations qu'il contient.

20.2 Les présentes Conditions Générales n'excluent ni ne limitent notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, conformément à la législation belge applicable.

20.3 Les présentes Conditions Générales n'excluent ni ne limitent la responsabilité de l'ASBL Rawda pour toute perte ou dommage découlant de la prestation incorrecte de Services ou d'informations incorrectes publiées sur le Site Web.

20.4 Si l'une de ces clauses s'avérait illicite, invalide ou inapplicable, cette clause serait réputée divisible des présentes Conditions Générales et n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des clauses restantes.

24.1 Toutes les notifications/communications doivent nous être adressées soit par courrier à notre Siège (voir adresse ci-dessus), soit par e-mail à info@rawda.tv. Une telle notification sera réputée reçue 3 jours après envoi par courrier, le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu intégralement un jour ouvrable, et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.

24.2 Nous pouvons, si vous avez choisi de les recevoir, vous envoyer ponctuellement des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien "Se désabonner" présent dans tout e-mail que vous recevez de notre part.

Les présentes Conditions Générales et la relation entre vous et l'ASBL Rawda sont régies par le droit belge. L'ASBL Rawda et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs belges.